Conditions générales de vente

Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro .1678594
Directeur de la Publication : Michel AUFRERE
Le site de Cavesaintpierre est hébergé par la société Web et Solutions, domiciliée au Technopôle du Madrillet - 705 avenue Isaac Newton, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- France. Téléphone : +33 02.35.78.11.90.

Article 2 : Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Cavesaintpierre et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu oû siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande
Vins sur 20 s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Vins sur 20 honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Cavesaintpierre par mail.
Cavesaintpierre se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.  Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Cavesaintpierre  est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France, sauf dans le cas des Bordeaux Primeurs d'écrit à l'article 11.

Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Cavesaintpierre ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Cavesaintpierre s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Cavesaintpierre pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

Article 6 : Livraison
Cavesaintpierre livre dans plusieurs pays européens.
Les livraisons pour ces destination devront faire l'objet d'un devis spécifique. Les vins sont achetés auprès des propriétés et auprès de certains négociants quand la pratique l'impose (notamment à bordeaux) et stockés sur notre plate-forme logistique située à Montluçon.
Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours oû le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Cavesaintpierre s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Cavesaintpierre est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de Cavesaintpierre jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de Cavesaintpierre ou encore par virement. Une facture sera établie par Cave Saint Pierre et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 : Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Cavesaintpierre s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à Cave Saint Pierre, 2 rue des Cinq Piliers 03100 Montluçon.

Article 9 : Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Cavesaintpierre pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Commandes de Bordeaux Primeurs
Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport, ceux-ci étant dus à la livraison. Pour information, les montants de taxes et de transport applicables actuellement pour les marchés livrés par Cavesaintpierre sont disponibles dans nos pages conditions de transport et taxes applicables.
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant titre de propriété.
Vous serez contacté l'année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
A titre d'information, les Bordeaux Primeurs d'un millésime de l'année "n" sont livrables à partir du second semestre de l'année "n+2" qui suit leur mise en vente. A titre d'exemple, les Bordeaux Primeurs 2011 sont mis en livraison entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2014.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits au moment de leur livraison, Cavesaintpierre s'engage à (1) informer le client par e-mail dans les plus brefs délais et (2) procéderau remboursement des produits au prix de vente HT si la TVA n'a pas été réglée, et au prix de vente TTC si la TVA a déjà été payée par le client.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées au moment de la vente. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Cavesaintpierre se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute.
Les offres de Cavesaintpierre ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Cavesaintpierre se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.

Article 12 : Données personnelles
La création d'un compte client chez Cavesaintpierre requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Cavesaintpierre avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1678594.

Article 13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Cavesaintpierre.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Vins sur 20.

Article 15 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Cavesaintpierre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Cavesaintpierre. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 16 : Protection des donnés personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Cave Saint Pierre - 2, rue des Cinq Piliers 03100 Montluçon, France.

Article 17 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.